BrightShare s’est engagé à respecter les pratiques marketing par courrier électronique basées sur les autorisations et a institué la politique anti-spam suivante, à tolérance zéro. BrightShare se réserve le droit de modifier cette politique lorsqu’elle le juge nécessaire et le texte modifié sera mis à jour et publié.

BrightShare s'efforce de se conformer à la loi anti-spam CanSpam de la Federal Trade Commission. En vertu de cette loi, BrightShare interdit expressément la promotion et le marketing de tout commerce de jeu, dans le cadre de son programme d’affiliation, par la transmission, la distribution ou l’envoi de tout envoi de message électronique indésirable (« spam »). En aucun cas un affilié n’enverra un spam ou causera l’envoi d’un spam à un joueur ou à un joueur potentiel.

1. Par ailleurs, tout message électronique envoyé par un affilié ne pourra :
   
   1. Utiliser ou contenir des en-têtes non valides ou faux.
   2. Utiliser ou contenir des noms de domaines non valides ou faux.
   3. Employer une technique permettant de dénaturer, dissimuler ou estomper toute information identifiant le point d’origine ou le chemin d’accès de transmission.
   4. Utiliser d’autres moyens d'adressage trompeurs.
   5. Utiliser un nom de domaine Internet d’une tierce partie ou être relayé à partir ou par le biais d'un équipement de tierce partie, sans autorisation de cette tierce partie et de BrightShare.
   6. Contenir des informations fausses ou fallacieuses dans la ligne d’objet ou afficher un contenu faux ou fallacieux.
   7. Manquer de se conformer aux normes techniques supplémentaires décrites ci-dessous.
   8. Violer les dispositions des Conditions générales du programme d’affiliation de BrightShare, décrites dans la présente pour référence.
2. Les affiliés doivent également se conformer aux règles suivantes :
   
   1. Les messages électroniques doivent être envoyés à partir d’adresses électroniques valides qui doivent être et rester actives pendant un minimum de trente (30) jours, à partir de la date d'envoi du (des) message(s).
   2. La ligne « De » doit être inscrite à votre nom et/ou au nom de votre entreprise et non comporter un message de vente ou une technique marketing.
   3. Les courriers électroniques constituant des sollicitations ou des publicités doivent être clairement identifiés comme tels.
   4. Tous les affiliés envoyant des messages électroniques doivent disposer d’une adresse de messagerie électronique physique inscrite dans le message.
   5. Tous les messages électroniques doivent être à l’attention d’une liste de diffusion ciblée.
   6. Tous les messages électroniques doivent être envoyés avec un message clair et précis de retrait de la liste dans l’en-tête du message. Toute demande de retrait doit être respectée et validée dans les 10 jours et le destinataire qui s’est retiré de la liste ne devra plus être contacté par courrier électronique.

BrightShare n’autorise pas la collecte ou l’extraction d’adresses électroniques de joueur ou de toute autre information sur les joueurs car ce sont des informations propriétaires et confidentielles de BrightShare. Les affiliés sont également soumis au Rapport de confidentialité de BrightShare.

BrightShare n'autorise aucun affilié à promouvoir et à commercialiser tout négociant de jeu dans le cadre du programme d'affiliation, si cela devait lui porter atteinte ou l’empêcher de poursuivre son activité ainsi qu’à BrightShare ou tout affilié de BrightShare, ou si cela devait perturber le jeu ou le plaisir d'un joueur, dans le cadre des services du négociants de jeu.

Le non respect des dispositions ci-dessus est soumis à une amende pouvant atteindre 10 000 $. Les messages électroniques commerciaux trompeurs sont également soumis aux lois de protection contre la publicité fausse ou mensongère. Par ailleurs, le ministère de la Justice est autorisé à poursuivre les délinquants et à appliquer des peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement contre les expéditeurs de messages commerciaux qui ne se conforment pas aux dispositions (ou aspirent à les violer) définies dans la présente Politique anti-spam.

Vous comprenez expressément et reconnaissez que le non respect de cette politique anti-spam vous soumettra à des sanctions que BrightShare, à sa seule discrétion, estime appropriées, telles que : (i) L’annulation de tous les gains de l’Affilié, auxquels vous aurez droits ; (ii) La résiliation de votre statut d’Affilié ; (iii) L’imposition d’amendes et/ou (iv) Le remboursement pour les dommages et dépenses que BrightShare ou ses clients pourraient subir en raison d'un tel comportement.

L’impossibilité pour BrightShare de faire systématiquement respecter cette politique ne constitue pas une renonciation des droits de BrightShare décrits ci-dessous.

Pour toute information concernant notre politique anti-spam, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@brightshare.com. Si vous souhaitez rapporter un incident lié à la réception d'un spam, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@brightshare.com.